Permis de construire n° 09200914E0005 à Bois-Colombes pour 255 m² de locaux, 136 Rue Abbe Jean Glatz
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 09200914E0005
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200914E0005 porte sur un projet situé 136 Rue Abbe Jean Glatz. La demande émane de COMMUNE DE BOIS COLOMBES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C350, C417. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 255 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 31 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 329 m² | 255 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 31 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 329 m² | 255 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 31 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 255 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 31 m² | 1 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200094
- SIRET
- 21920009400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200914E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |