Permis de démolir n° 09200923E0011 à Bois-Colombes, 315 Avenue D'argenteuil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 09200923E0011
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200923E0011, délivré le 4 décembre 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 315 Avenue D'argenteuil. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.
Le terrain concerné couvre 6 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92532)
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200923E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |