Permis de démolir n° 09200924E0002 à Bois-Colombes, 69 Rue Gramme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PD n° 09200924E0002
Demandeur
LA GRANGE 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue Gramme, le permis de démolir n° 09200924E0002 a été délivré le 24 mai 2024 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de LA GRANGE 91.
Le terrain support du projet couvre 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C258. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891065773
- SIRET
- 89106577300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200924E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |