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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09200923E0009

Permis de démolir à Bois-Colombes - 32 Avenue Du Bel Air

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0009, instruit par la commune de Bois-Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 09200923E0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09200923E0009, délivré le 24 octobre 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Avenue Du Bel Air, Bois-Colombes (92270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 210 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont H82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

210 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	210 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200923E0009
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue Du Bel Air, Bois-Colombes (92270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0009, instruit par la commune de Bois-Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.