Permis de démolir n° 0916921340001 aux Ulis, 6-8 Av De L Oceanie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 0916921340001
Demandeur
RUBIS PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6-8 Av De L Oceanie, le permis de démolir n° 0916921340001 a été délivré le 18 septembre 2013 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RUBIS PROPERTIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO30, BO31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511926875
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916921340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |