Permis de démolir n° 0452342400020 à Orléans, 13 Rue De Reims
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 0452342400020
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De Reims, le permis de démolir n° 0452342400020 a été délivré le 21 octobre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.
Le terrain d'assiette couvre 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342400020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |