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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342400020

Permis de démolir à Orléans - 13 Rue De Reims

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400020, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 0452342400020

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0452342400020, délivré le 21 octobre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue De Reims, Orléans (45000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE. Le terrain concerné couvre 823 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CM217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

823 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	823 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343850517
SIRET: 34385051700040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452342400020
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Reims, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400020, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.