Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916921410004

Permis de démolir n° 0916921410004 aux Ulis, allée des Amonts et Avenue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PD n° 0916921410004

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916921410004 a été délivré le 2 décembre 2014 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse allée des Amonts et Avenue. SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 111, BL 112, BL 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 111 BL 112 BL 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
343850517
SIRET
34385051700032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Autres dossiers de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916921410004
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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