Permis de démolir n° 0916921510001 aux Ulis, Esplanade De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PD n° 0916921510001
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916921510001 a été délivré le 3 juin 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Esplanade De La Republique. La demande émane de SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK4, BK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés aux Ulis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 343850517
- SIRET
- 34385051700032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916921510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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