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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571510002

Permis de démolir n° 0916571510002 à Vigneux-sur-Seine, 9 Rue Des Chevrefeuilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE et autorisée le 1 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571510002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 0916571510002

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Chevrefeuilles, le permis de démolir n° 0916571510002 a été délivré le 1 juin 2015 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 12 618 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1379. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

12 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106572
SIRET: 21910657200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VIGNEUX SUR SEINE (91270)

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01 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571510002
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Chevrefeuilles à Vigneux-sur-Seine (91270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE et autorisée le 1 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571510002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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Vigneux-sur-Seine (91270)

05 sept. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0916571510001 Autorisé

2 Rue Danielle Casanova

Vigneux-sur-Seine (91270)

01 juin 2015 12 159 m² foncier COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

PD n°0916571510003 Autorisé

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