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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571910002

Permis de démolir n° 0916571910002 à Vigneux-sur-Seine, 26 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571910002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 0916571910002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916571910002, délivré le 4 novembre 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Marechal Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571910002
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Marechal Leclerc à Vigneux-sur-Seine (91270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571910002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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PD n°0916571510002 Autorisé

9 Rue Des Chevrefeuilles

Vigneux-sur-Seine (91270)

01 juin 2015 12 618 m² foncier COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

PD n°0916571510003 Autorisé

9 Rue Des Iris

Vigneux-sur-Seine (91270)

24 nov. 2015 403 m² foncier

PD n°0916571610002 Autorisé

8 Rue Gerard Philipe

Vigneux-sur-Seine (91270)

27 mai 2016 333 m² foncier

PD n°0916571910003 Terminé

2 Rue Pierre Marin

Vigneux-sur-Seine (91270)

04 nov. 2019 42 283 m² foncier SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS

PD n°0916571910004 Autorisé

46 Rue Gaston Vial

Vigneux-sur-Seine (91270)

08 nov. 2019 419 m² foncier

PD n°0916571910005 Autorisé

8 Rue Gerard Philipe

Vigneux-sur-Seine (91270)

21 nov. 2019 333 m² foncier

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