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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0916571410002

Permis de démolir n° 0916571410002 à Vigneux-sur-Seine, 69 Rue Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571410002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PD n° 0916571410002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916571410002 a été délivré le 6 mai 2014, pour un bâtiment situé 69 Rue Gabriel Peri.

Le terrain concerné couvre 41 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Surface du terrain

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT DU GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571410002
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Gabriel Peri à Vigneux-sur-Seine (91270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571410002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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PD n°0916571310008 Autorisé

8 Rue Gerard Philipe

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13 janv. 2014 333 m² foncier

PD n°0916571410001 Autorisé

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Rue Du Bourbonnais

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05 sept. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

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2 Rue Danielle Casanova

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