Permis de démolir n° 0916571410003 à Vigneux-sur-Seine, Rue Du Bourbonnais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PD n° 0916571410003
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916571410003 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Bourbonnais. Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916571410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |