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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571510001

Permis de démolir n° 0916571510001 à Vigneux-sur-Seine, 2 Rue Danielle Casanova

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE et autorisée le 1 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571510001, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 0916571510001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916571510001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Danielle Casanova. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 12 159 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR172. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

12 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106572
SIRET: 21910657200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VIGNEUX SUR SEINE (91270)

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01 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571510001
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Danielle Casanova à Vigneux-sur-Seine (91270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE et autorisée le 1 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571510001, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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