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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571610002

Permis de démolir n° 0916571610002 à Vigneux-sur-Seine, 8 Rue Gerard Philipe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571610002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 0916571610002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916571610002, délivré le 27 mai 2016 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Gerard Philipe.

La parcelle concernée s'étend sur 333 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571610002
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Gerard Philipe à Vigneux-sur-Seine (91270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571610002, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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PD n°0916571510001 Autorisé

2 Rue Danielle Casanova

Vigneux-sur-Seine (91270)

01 juin 2015 12 159 m² foncier COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

PD n°0916571510002 Autorisé

9 Rue Des Chevrefeuilles

Vigneux-sur-Seine (91270)

01 juin 2015 12 618 m² foncier COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

PD n°0916571510003 Autorisé

9 Rue Des Iris

Vigneux-sur-Seine (91270)

24 nov. 2015 403 m² foncier

PD n°0916571910002 Autorisé

26 Rue Du Marechal Leclerc

Vigneux-sur-Seine (91270)

04 nov. 2019 512 m² foncier

PD n°0916571910003 Terminé

2 Rue Pierre Marin

Vigneux-sur-Seine (91270)

04 nov. 2019 42 283 m² foncier SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS

PD n°0916571910004 Autorisé

46 Rue Gaston Vial

Vigneux-sur-Seine (91270)

08 nov. 2019 419 m² foncier

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