Permis de démolir n° 0916572510001 à Vigneux-sur-Seine, 4 Place Anatole France
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PD n° 0916572510001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916572510001, délivré le 25 février 2025 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Place Anatole France. COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 29 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN519. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106572
- SIRET
- 21910657200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916572510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |