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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571410001

Permis de démolir n° 0916571410001 à Vigneux-sur-Seine, 23 Rue De La Longueraie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EAU ET FORCE et autorisé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571410001, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PD n° 0916571410001

Demandeur

EAU ET FORCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916571410001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Longueraie. Le projet est porté par EAU ET FORCE.

Le terrain d'assiette couvre 4 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

Surface du terrain

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU ET FORCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542040530
SIRET: 54204053000108
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1954
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571410001
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Longueraie à Vigneux-sur-Seine (91270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EAU ET FORCE et autorisé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571410001, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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4 Rue Leonie

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05 déc. 2013 222 m² foncier

PD n°0916571310007 Autorisé

22 Rue De La Cote D Or

Vigneux-sur-Seine (91270)

13 janv. 2014 1 825 m² foncier

PD n°0916571310008 Autorisé

8 Rue Gerard Philipe

Vigneux-sur-Seine (91270)

13 janv. 2014 333 m² foncier

PD n°0916571410002 Commencé

69 Rue Gabriel Peri

Vigneux-sur-Seine (91270)

06 mai 2014 41 m² foncier

PD n°0916571410003 Autorisé

Rue Du Bourbonnais

Vigneux-sur-Seine (91270)

05 sept. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

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01 juin 2015 12 159 m² foncier COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE

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