Permis de construire n° 0916491430007 à Vert-le-Petit pour 41 m² de locaux, 25 Av Du General De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PC n° 0916491430007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916491430007 a été délivré le 1 novembre 2014 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Av Du General De Gaulle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1773. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 7 m² | 143 m² |
| Total | 136 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 7 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 7 m² | 143 m² |
| Total locaux | 136 m² | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 7 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-LE-PETIT (91710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916491430007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |