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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916491810001

Permis de démolir n° 0916491810001 à Vert-le-Petit, 22 Ruelle Guignolle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491810001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 0916491810001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2018 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916491810001 porte sur un bâtiment situé 22 Ruelle Guignolle.

Le terrain concerné couvre 12 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B976. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491810001
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Ruelle Guignolle à Vert-le-Petit (91710).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491810001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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PD n°0916491710007 Autorisé

102 B Rue Armand Louis

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10 avr. 2017 885 m² foncier

PD n°0916491710008 Autorisé

18 Rue Lavoisier Le Bouchet

Vert-le-Petit (91710)

23 juin 2017 30 876 m² foncier SAFRAN CERAMICS

PD n°0916491710009 Autorisé

Chemin Des Pres

Vert-le-Petit (91710)

29 sept. 2017 1 731 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0916491740010 Autorisé

6 Rue Berthollet

Vert-le-Petit (91710)

19 janv. 2018

PD n°0916491910001 Commencé

20 Rue De L'essonne

Vert-le-Petit (91710)

02 oct. 2019 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0916491910002 Commencé

Misery

Vert-le-Petit (91710)

31 oct. 2019 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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