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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916491710008

Permis de démolir n° 0916491710008 à Vert-le-Petit, 18 Rue Lavoisier Le Bouchet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAFRAN CERAMICS et autorisé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491710008, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PD n° 0916491710008

Demandeur

SAFRAN CERAMICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916491710008, délivré le 23 juin 2017 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Lavoisier Le Bouchet. Le dossier a été déposé par SAFRAN CERAMICS.

Le terrain support du projet couvre 30 876 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1289. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Surface du terrain

30 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN CERAMICS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440513059
SIRET: 44051305900087
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491710008
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Lavoisier Le Bouchet à Vert-le-Petit (91710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAFRAN CERAMICS et autorisé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491710008, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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PD n°0916491710005 Autorisé

Chemin Des Pres

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27 févr. 2017 821 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0916491710006 Autorisé

9001 Ruelle Guignolle

Vert-le-Petit (91710)

24 mars 2017 213 m² foncier COMMUNE DE VERT LE PETIT

PD n°0916491710007 Autorisé

102 B Rue Armand Louis

Vert-le-Petit (91710)

10 avr. 2017 885 m² foncier

PD n°0916491710009 Autorisé

Chemin Des Pres

Vert-le-Petit (91710)

29 sept. 2017 1 731 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0916491810001 Autorisé

22 Ruelle Guignolle

Vert-le-Petit (91710)

05 janv. 2018 12 m² foncier

PD n°0916491740010 Autorisé

6 Rue Berthollet

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19 janv. 2018

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