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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915872610001

Permis de démolir n° 0915872610001 à Saulx-les-Chartreux, 1 Rue Melan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et autorisé le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915872610001, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0915872610001

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915872610001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Melan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX.

Le terrain support du projet couvre 30 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD358. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

30 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

16 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105871
SIRET: 21910587100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915872610001
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Melan à Saulx-les-Chartreux (91160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et autorisé le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915872610001, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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