Permis de construire Logement N° 0915871510019

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 2 626 m² de logement - 18-20 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0915871510019

Demandeur

CLOUDAVRAY

Cette page présente le permis de construire n° 0915871510019, délivré le 28 décembre 2015 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Rue Victor Schoelcher, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOUDAVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB332, ZB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

2 626 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

2 626 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB67 ZB332 ZB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18-20 Rue Victor Schoelcher

Territoire administratif

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²
Total 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOUDAVRAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798505665
SIRET
79850566500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLICHY (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Victor Schoelcher, Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOUDAVRAY et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871510019, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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