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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915701310003

Permis de démolir n° 0915701310003 à Saint-Michel-sur-Orge, 54 Rue De Rosieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701310003, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 0915701310003

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915701310003, délivré le 28 mai 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 54 Rue De Rosieres. Le dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.

Le terrain support du projet couvre 1 847 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Surface du terrain

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 847 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915701310003
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue De Rosieres à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701310003, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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