Permis de démolir n° 0915701010001 à Saint-Michel-sur-Orge, 40 Rue Des Tiphoines Lot C
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 0915701010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915701010001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Tiphoines Lot C.
Le terrain d'assiette couvre 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois. Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915701010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |