Retour aux autorisations de Saint-Michel-sur-Orge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915702010003

Permis de démolir n° 0915702010003 à Saint-Michel-sur-Orge, 2 Rue De Liers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702010003, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 0915702010003

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915702010003, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Liers. La demande émane de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.

La parcelle concernée s'étend sur 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

PD n°0915891710010 Autorisé

27 Rue La Belle Des Belles

25 août 2017

PD n°0915731620001 Autorisé

4 Rue De La Mairie

05 juil. 2016

PD n°0915701310003 Autorisé

54 Rue De Rosieres

28 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915702010003
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Liers à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisé le 16 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915702010003, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Michel-sur-Orge

PD n°0915701910006 Autorisé

22 Rue Du Clos Giboux

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

27 janv. 2020 1 667 m² foncier

PD n°0915701910007 Autorisé

Allee Massenet - "Le Bois

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

30 janv. 2020 82 m² foncier

PD n°0915702010002 Autorisé

11 Rue Des Rosieres

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

04 nov. 2020 1 286 m² foncier PMLV

PD n°0915702110001 Autorisé

21 Allee Des Murgers

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

01 mars 2021 485 m² foncier

PD n°0915702110002 Autorisé

30 Rue De Rosieres

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

13 sept. 2021

PD n°0915702110003 Autorisé

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

09 nov. 2021 1001 VIES HABITAT

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Orge

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Orge

234 autorisations