Permis de démolir n° 0915702110002 à Saint-Michel-sur-Orge, 30 Rue De Rosieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 0915702110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915702110002 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un bâtiment situé 30 Rue De Rosieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915702110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |