Permis de démolir n° 0915701210003 à Saint-Michel-sur-Orge, 6 Rue Pierre Curie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 0915701210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 0915701210003 a été délivré le 5 juin 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915701210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |