Permis de démolir n° 0915700910001 à Saint-Michel-sur-Orge, 25 Rue Des Gabriels
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 0915700910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915700910001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Gabriels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW21. L'instruction du dossier a duré 4 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2009
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915700910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |