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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710010

Permis de démolir n° 0915891710010 à Savigny-sur-Orge, 27 Rue La Belle Des Belles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisée le 25 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710010, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 0915891710010

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891710010 porte sur un bâtiment situé 27 Rue La Belle Des Belles. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.

La parcelle concernée s'étend sur 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV223. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/08/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479931974
SIRET: 47993197400048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891710010
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue La Belle Des Belles à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO et autorisée le 25 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710010, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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