Permis de démolir n° 0915522010004 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 15 Che Du Bois Des Fosses
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 0915522010004
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915522010004 a été délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Che Du Bois Des Fosses. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Le terrain support du projet couvre 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHERY CEDEX (91311)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915522010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |