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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915522010001

Permis de démolir n° 0915522010001 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 10 Bd Eugene Lagauche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522010001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PD n° 0915522010001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915522010001, délivré le 19 mars 2020 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Bd Eugene Lagauche.

Le terrain concerné couvre 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915522010001
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bd Eugene Lagauche à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522010001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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