Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915522410001

Permis de démolir n° 0915522410001 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 92 Che Du Bois Des Fosses

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 0915522410001

Demandeur

LUXIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915522410001 a été délivré le 21 février 2024 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 92 Che Du Bois Des Fosses. Le demandeur déclaré est LUXIO.

Le terrain concerné couvre 1 124 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815032719
SIRET
81503271900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915522410001
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Che Du Bois Des Fosses à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LUXIO et autorisé le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522410001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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