Permis de démolir n° 0915522110004 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 11 Sen Des Louvetieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 0915522110004
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Sen Des Louvetieres, le permis de démolir n° 0915522110004 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SPECULOOS.
Le terrain support du projet couvre 1 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de SPECULOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915522110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |