Permis de démolir n° 0915522010003 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 1-3 Rue Henri Rol-Tanguy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 0915522010003
Demandeur
SCI CHEMIN DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915522010003 a été délivré le 17 juin 2020, pour un bâtiment situé 1-3 Rue Henri Rol-Tanguy. La demande émane de SCI CHEMIN DE LA GARE.
La parcelle concernée s'étend sur 25 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEMIN DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848887477
- SIRET
- 84888747700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915522010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |