Permis de démolir n° 0915522010005 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 9-11 Che Des Petites Fontaines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 0915522010005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915522010005, délivré le 4 février 2021 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9-11 Che Des Petites Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 2 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS70, AS91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915522010005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |