Permis de démolir n° 0913392110005 à Linas, 52 Chemin De Tabor
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 0913392110005
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913392110005 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un bâtiment situé 52 Chemin De Tabor. ARKANE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTLHERY (91311)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913392110005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |