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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915521910002

Permis de démolir n° 0915521910002 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 10-12 Route Nationale 20

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON et autorisé le 13 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521910002, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PD n° 0915521910002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915521910002, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10-12 Route Nationale 20. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON.

Le terrain support du projet couvre 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105525
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915521910002
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Route Nationale 20 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON et autorisé le 13 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521910002, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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