Permis de démolir n° 0915521910001 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 1 Rue Du Mesnil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 0915521910001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mesnil, le permis de démolir n° 0915521910001 a été délivré le 13 juin 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ARKANE FONCIER.
Le terrain support du projet couvre 863 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915521910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |