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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915521910006

Permis de démolir n° 0915521910006 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0020 Sen Du Fonceau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521910006, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PD n° 0915521910006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915521910006, délivré le 13 août 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0020 Sen Du Fonceau.

Le terrain support du projet couvre 438 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915521910006
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0020 Sen Du Fonceau à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521910006, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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PD n°0915521910002 Autorisé

10-12 Route Nationale 20

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13 juin 2019 740 m² foncier COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

PD n°0915521910004 Autorisé

23 Chemi Des Petites Fontaines

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

28 juin 2019 613 m² foncier

PD n°0915521910005 Autorisé

8 Boule Eugene Lagauche

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

23 juil. 2019 766 m² foncier

PD n°0915522010001 Autorisé

10 Bd Eugene Lagauche

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

19 mars 2020 183 m² foncier

PD n°0915522010002 Autorisé

122 Rte De Corbeil

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

02 avr. 2020 1 008 m² foncier

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1-3 Rue Henri Rol-Tanguy

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17 juin 2020 25 820 m² foncier SCI CHEMIN DE LA GARE

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