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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915521610001

Permis de démolir n° 0915521610001 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0005B Rue Des Grilleres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521610001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 0915521610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915521610001, délivré le 29 avril 2016 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0005B Rue Des Grilleres.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD41. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915521610001
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005B Rue Des Grilleres à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521610001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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PD n°0915521410002 Autorisé

0013 Imp Du Stade

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27 mars 2014 1 175 m² foncier

PD n°0915521410004 Autorisé

0037 Rte De Corbeil

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26 nov. 2014 851 m² foncier

PD n°0915521510002 Autorisé

21 Rue Du Bois Bourdon

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

19 juin 2015 1 935 m² foncier ARPIMO

PD n°0915521910003 Autorisé

0053 Rte Nationale 20

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

11 juin 2019 1 182 m² foncier

PD n°0915521910001 Autorisé

1 Rue Du Mesnil

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

13 juin 2019 863 m² foncier ARKANE FONCIER

PD n°0915521910002 Autorisé

10-12 Route Nationale 20

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13 juin 2019 740 m² foncier COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

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