Permis de démolir n° 0915521910005 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 8 Boule Eugene Lagauche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 0915521910005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915521910005, délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Boule Eugene Lagauche.
La parcelle concernée s'étend sur 766 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915521910005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |