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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915521910003

Permis de démolir n° 0915521910003 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0053 Rte Nationale 20

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521910003, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PD n° 0915521910003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0053 Rte Nationale 20, le permis de démolir n° 0915521910003 a été délivré le 11 juin 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915521910003
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0053 Rte Nationale 20 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521910003, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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PD n°0915521610001 Autorisé

0005B Rue Des Grilleres

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29 avr. 2016 313 m² foncier

PD n°0915521910001 Autorisé

1 Rue Du Mesnil

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13 juin 2019 863 m² foncier ARKANE FONCIER

PD n°0915521910002 Autorisé

10-12 Route Nationale 20

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