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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915522210009

Permis de démolir n° 0915522210009 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 2 Rue De La Commune De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522210009, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 0915522210009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915522210009 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Commune De Paris. COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 12 622 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

12 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105525
SIRET: 21910552500097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915522210009
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Commune De Paris à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522210009, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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