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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915112110001

Permis de démolir n° 0915112110001 à Pussay, 9 Rue Charles Michels

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV EOLE et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112110001, déposé en mairie de Pussay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 0915112110001

Demandeur

SCCV EOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915112110001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Charles Michels. Le projet est porté par SCCV EOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 722 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O324. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

22 juin 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/06/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891176133
SIRET: 89117613300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915112110001
Code commune INSEE	91511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Charles Michels à Pussay (91740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV EOLE et autorisé le 22 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112110001, déposé en mairie de Pussay.

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