Permis de construire Logement N° 0915112010020

Permis de construire n° 0915112010020 à Pussay pour 1 155 m² de logement, 9 Rue Charles Michels

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 0915112010020

Demandeur

SCCV EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915112010020, délivré le 11 mars 2021 à Pussay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Charles Michels. La demande émane de SCCV EOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont O323, O324. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 296 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O323 O324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 4 1 - 18
- 33,3 % 38,9 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891176133
SIRET
89117613300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915112010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Charles Michels, à Pussay (91740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV EOLE et accordée le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112010020, déposé en mairie de Pussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pussay

Autres types d'autorisations à Pussay