Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915111910004

Permis de démolir n° 0915111910004 à Pussay, 53 Rue Etienne Laurent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PD n° 0915111910004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915111910004 a été délivré le 25 septembre 2019 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue Etienne Laurent.

Le terrain support du projet couvre 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0388. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.

Dépôt

25 septembre 2019

Autorisation

25 septembre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
25/09/2019
2
Autorisation
25/09/2019

Localisation du projet à Pussay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915111910004
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Etienne Laurent à Pussay (91740).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915111910004, déposé en mairie de Pussay.

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