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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915112400001

Permis de démolir n° 0915112400001 à Pussay, 20 Rue Etienne Laurent

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112400001, déposé en mairie de Pussay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 0915112400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915112400001, délivré le 9 septembre 2024 à Pussay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Etienne Laurent.

Le terrain concerné couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Pussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUSSAY (91740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915112400001
Code commune INSEE	91511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Etienne Laurent à Pussay (91740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112400001, déposé en mairie de Pussay.

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