Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915111910001

Permis de démolir n° 0915111910001 à Pussay, 12 Rue De La Poste

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PD n° 0915111910001

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915111910001 a été délivré le 28 février 2019 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est SCI AZZURRI IMMO.

Le terrain support du projet couvre 398 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O554. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.

Dépôt

28 février 2019

Autorisation

28 février 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
28/02/2019
2
Autorisation
28/02/2019

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZZURRI IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841669856
SIRET
84166985600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915111910001
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Poste à Pussay (91740).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI AZZURRI IMMO et autorisé le 28 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915111910001, déposé en mairie de Pussay.

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