Permis de démolir n° 0915112110002 à Pussay, 9 Passa Du Nord
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 0915112110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Passa Du Nord, le permis de démolir n° 0915112110002 a été délivré le 22 juin 2021 à Pussay (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O433. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
22 juin 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSSAY (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915112110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |