Permis de construire Logement N° 0915111250015

Permis de construire n° 0915111250015 à Pussay pour 654 m² de logement, 9 Rue Charles Michels

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 0915111250015

Demandeur

SCI LE CLOS DE PUSSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915111250015 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Pussay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Charles Michels. SCI LE CLOS DE PUSSAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O323, O324. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 296 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O323 O324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DE PUSSAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493364749
SIRET
49336474900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915111250015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 11/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Charles Michels, à Pussay (91740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DE PUSSAY ; la décision est intervenue le 22 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915111250015, déposé en mairie de Pussay.

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