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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914682310002

Permis de démolir n° 0914682310002 à Ormoy, 1 Rue De La Plaine D'

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisée le 26 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682310002, déposé en mairie d'Ormoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 0914682310002

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914682310002 a été délivré le 26 décembre 2023 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Plaine D'. La demande émane de ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

La parcelle concernée s'étend sur 20 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A906. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ormoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

20 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914682310002
Code commune INSEE	91468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Plaine D' à Ormoy (91540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisée le 26 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914682310002, déposé en mairie d'Ormoy.

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